Antennes relais : le principe de précaution doit être appliqué - Motion du conseil municipal de Viry Chatillon
Motion voté à l'unanimité par le conseil municipal de Viry Chatillon le 15 mars dernier.
Antennes relais : le principe de précaution doit être appliqué
Motion présentée par les groupes de la majorité (groupe des élu s du Parti de Gauche, groupe communiste, groupe socialistes et républicains, groupe Viry-Energie/Désirs d’avenir, groupe Europe Ecologie les Verts).
Ces dernières années, le développement spectaculaire de la téléphonie mobile s’est accompagné d’une multiplication des antennes relais sur le territoire national. Cet important déploiement d’infrastructures dans notre environnement suscite pourtant de nombreuses interrogations, voire inquiétudes, quant aux risques sanitaires d’une exposition grandissante des populations aux champs électromagnétiques émis par ces installations. Si le «Grenelle des ondes» a reconnu que le principe d’attention devait s’appliquer, et que «toutes les craintes et les plaintes devaient être entendues», force est de constater que ces déclarations de principe n’ont été suivies d’aucune avancée législative. Alors que l’Agence Européenne de l’Environnement signalait dès 2007 les «menaces plausibles et potentiellement importantes que font peser sur la santé les champs électromagnétiques» l’absence de réaction de l’État face aux risques environnementaux et sanitaires, en dépit des recommandations et des appels à l’application du principe de précaution, a laissé les opérateurs bénéficier d’une législation parmi les plus laxistes d’Europe.
Aussi,
Considérant que les maires ne disposent d’aucun pouvoir de réglementer l’implantation des antennes sur le territoire de leur commune,
Considérant que c’est l’État qui en a la compétence exclusive comme l’a récemment confirmé le Conseil d’État,
Considérant qu’alors qu’il a le pouvoir d’intervenir, l’État n’a pas jugé utile d’assurer l’adoption et la mise en oeuvre de mesures de prévention efficaces en application du principe de précaution pourtant préconisé par de nombreux rapports des institutions internationales et réclamé par les associations spécialisées,
Considérant qu’une fois encore, la sacro-sainte loi des marchés et laisse le champ libre à la course aux profits sans égard pour les populations,
Le Conseil municipal de Viry-Chatillon,
• dénonce ce laissez-faire de l’État qui, en refusant d’assumer ses compétences, fait peser des risques sur notre santé et notre qualité de vie,
• exige que l’État garant de l’intérêt général se saisisse sans délais au plan national de ce dossier et fixe un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques prenant en compte les risques connus et émergents.
• Décide d’agir localement et, dans l’attente de mesures gouvernementales, de soutenir et relayer les attentes de la population pour obtenir des opérateurs un abaissement des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques émis par toutes les antennes installées sur le territoire de la commune.
• Demande aux opérateurs, que nous avons déjà interpelés, la suspension de toute nouvelle implantation d’antennes relais à Viry-Chatillon.
• Propose l’élaboration d’une charte entre la ville et les opérateurs ayant vocation à donner un cadre au déploiement des antennes sur notre territoire, à définir les protocoles de contrôle du respect des seuils d’émissions, et les modalités d’information des habitants via un «Comité de Précaution» pour une réelle transparence et information des citoyens.
Motion votée à l’unanimité.
Aussi,
Considérant que les maires ne disposent d’aucun pouvoir de réglementer l’implantation des antennes sur le territoire de leur commune,
Considérant que c’est l’État qui en a la compétence exclusive comme l’a récemment confirmé le Conseil d’État,
Considérant qu’alors qu’il a le pouvoir d’intervenir, l’État n’a pas jugé utile d’assurer l’adoption et la mise en oeuvre de mesures de prévention efficaces en application du principe de précaution pourtant préconisé par de nombreux rapports des institutions internationales et réclamé par les associations spécialisées,
Considérant qu’une fois encore, la sacro-sainte loi des marchés et laisse le champ libre à la course aux profits sans égard pour les populations,
Le Conseil municipal de Viry-Chatillon,
• dénonce ce laissez-faire de l’État qui, en refusant d’assumer ses compétences, fait peser des risques sur notre santé et notre qualité de vie,
• exige que l’État garant de l’intérêt général se saisisse sans délais au plan national de ce dossier et fixe un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques prenant en compte les risques connus et émergents.
• Décide d’agir localement et, dans l’attente de mesures gouvernementales, de soutenir et relayer les attentes de la population pour obtenir des opérateurs un abaissement des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques émis par toutes les antennes installées sur le territoire de la commune.
• Demande aux opérateurs, que nous avons déjà interpelés, la suspension de toute nouvelle implantation d’antennes relais à Viry-Chatillon.
• Propose l’élaboration d’une charte entre la ville et les opérateurs ayant vocation à donner un cadre au déploiement des antennes sur notre territoire, à définir les protocoles de contrôle du respect des seuils d’émissions, et les modalités d’information des habitants via un «Comité de Précaution» pour une réelle transparence et information des citoyens.
Motion votée à l’unanimité.